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Recours au conseil d’état contre les décrets sur les sanctions dans les EPLE

4 septembre 2011
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Recours au conseil d’état contre les décrets sur les sanctions dans les EPLE

Chers amis, Vous le savez, notre fédération, avec les lycéens de l’UNL, a déposé un recours devant le conseil d’Etat en contentieux contre le décret relatif aux sanctions disciplinaires. Le 4 aout, nous avons déposé notre recours sur le fond , et le 25 aout, nous avons déposé un référé suspension en urgence, les...
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