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10 mars 2017
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9 mars 2017
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9 mars 2017
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Accès à la cantine

21 février 2017
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Nous avons le plaisir de vous annoncer l’arrivée de l’article L.131-13 du Code de l’Education en vigueur depuis le 27 janvier 2017. Cet article est ainsi rédigé : « Art. L. 131-13.-L’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être...
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La Loi Egalité et citoyenneté : le 20% de bio et local dans les cantines censuré par le Conseil constitutionnel

30 janvier 2017
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Hier soir, le verdict du Conseil constitutionnel est tombé : l’article 192 de la loi Egalité et Citoyenneté qui obligeait la restauration collective publique à introduire au minimum 20 % d’alimentation bio et locale a été supprimé. Agir pour l’Environnement et la FCPE dénoncent la décision du Conseil constitutionnel qui a décidé unilatéralement que...
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