La Loi Egalité et citoyenneté : le 20% de bio et local dans les cantines censuré par le Conseil constitutionnel

30 janvier 2017
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Hier soir, le verdict du Conseil constitutionnel est tombé : l’article 192 de la loi Egalité et Citoyenneté qui obligeait la restauration collective publique à introduire au minimum 20 % d’alimentation bio et locale a été supprimé.

Agir pour l’Environnement et la FCPE dénoncent la décision du Conseil constitutionnel qui a décidé unilatéralement que cet article n’avait aucun lien avec le projet de loi pour de simples raisons de forme.

Cette mesure avait pourtant été votée à deux reprises à une très large majorité à l’Assemblée nationale et adoptée définitivement dans le cadre du projet de loi Egalité et Citoyenneté en décembre dernier.

Et ce, grâce à la combativité de la députée Brigitte Allain et suite à une forte mobilisation citoyenne : Agir pour l’Environnement soutenue par une dizaine d’associations, dont la FNAB (Fédération nationale de l’agriculture biologique) et la FCPE, avait réussi à rassembler plus de 200 000 citoyens dans le cadre de sa campagne « Manger bio et local dans les cantines, c’est possible ! ».

Il s’agissait d’une mesure de justice sociale qui aurait permis un égal accès à une alimentation saine et de qualité, notamment pour les enfants et adultes d’origine modeste, dont le repas à la cantine constitue parfois le seul repas complet de la journée. Tout en assurant des débouchés stables pour des paysans menacés de disparition faute de revenus équitables.

Nous rappelons que ce sont les deux groupes parlementaires du Sénat et de l’Assemblée nationale du parti Les Républicains qui sont à l’origine de cette saisine du Conseil constitutionnel.

Agir pour l’Environnement, la FCPE et les agriculteurs bio poursuivront la mobilisation citoyenne au niveau local pour que le plus grand nombre possible de collectivités s’engagent à s’approvisionner localement et en bio.

Des centaines de collectivités se sont déjà engagées, montrant ainsi la voie à suivre, des milliers de paysans bio sont déjà prêts à approvisionner les nombreuses collectivités et des millions d’usagers attendent avec impatience une amélioration de la qualité sanitaire et nutritionnelle des repas servis.

Communiqué du 26 janvier 2017 – FCPE Nationale

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